Conditions générales de vente

Type de manifestation

Entraînement du conducteur sur un circuit fermé au trafic public normal pour la durée de la manifestation. Il s’agit d’une piste qui a été sélectionnée exclusivement sous des aspects de sécurité. La manifestation ne sert pas à parvenir à des vitesses maximales et n’est pas une compétition. Elle a pour but d’optimiser les capacités et la technique de conduite ainsi que la maîtrise du véhicule. La participation de tous les conducteurs à la réunion d’information (Briefing) est obligatoire. Chaque participant connaît et accepte les règles de conduite en vigueur pour cette manifestation. En cas de manquement grave à la discipline ou à l’encontre des règles de conduite ainsi qu’aux remarques de l’organisateur, le participant peut se voir exclu immédiatement de la manifestation sans pouvoir prétendre au moindre remboursement de ses frais d’engagement.

Conditions de participation

Sont autorisés toutes les voitures particulières de série et adaptées pour la pratique du TrackDay, en bon état mécanique de marche et de sécurité routière et munis d’un dispositif permettant le remorquage du véhicule. Le choix des pneus est libre. Sont autorisés à participer tous les titulaires d’une autorisation de conduire un véhicule valable en Europe. Les conducteurs doivent être propriétaires du véhicule utilisé lors de la manifestation. Dans la mesure où un conducteur n’est pas le propriétaire du véhicule utilisé, une déclaration de renonciation du propriétaire du véhicule doit alors être jointe à l’inscription ou remise au plus tard lors de la manifestation. Le conducteur est également responsable au niveau du droit civil en ce qui concerne l’authenticité de la déclaration de renonciation. L’organisateur n’a pas lieu de vérifier si le conducteur est le propriétaire du véhicule utilisé lors de la manifestation ni de vérifier s’il s’est procuré le cas échéant une déclaration de renonciation du propriétaire du véhicule.

Autres dispositions

La règle veut que des ceintures de sécurité soient portées pendant la manifestation. Des casques de protection devront être portés pour chaque conducteur et passager. L’âge minimum du copilote ou de l’accompagnateur est de 16 ans. Maximum 2 personnes à bord (pilote inclus). Il est impératif de suivre les instructions de toutes les personnes chargées de l’organisation de la manifestation. Au début de la manifestation, chaque participant reçoit un autocollant par véhicule, ainsi qu’un bracelet. Celui-ci autorise à rouler sur la piste et a valeur de carte certificat de participation. En plus des droits de participation, chaque participant a la charge des frais d’utilisation des véhicules amenés ainsi que des frais de déplacement, de repas et d’hébergement (hors dispositif particulier). L’organisateur se réserve le droit d’effectuer toutes les modifications nécessaires à l’activité, en au cas de force majeure ou pour des raisons de sécurité ou d’ordonnance par des pouvoirs administratifs, ou même d’annuler la manifestation si des circonstances extraordinaires l’imposent, ceci sans assumer aucune obligation de dédommagement. La manifestation aura lieu par n’importe quel temps, aucun remboursement des droits de participation n’aura lieu en cas de non-comparution. Le participant ainsi que les accompagnants accepte / acceptent de figurer sur les photos, enregistrements d’images et de sons durant la manifestation ainsi que l’utilisation de ces photos et vidéos sur le site internet du BMW M CLUB France et dans le cadre de la promotion du BMW M CLUB FRANCE, sans prétendre à rémunération. Le pilotage ou l’emport de passager contre rémunération ainsi que les séances de formation par des personnes ou instructeurs non autorisés sont interdits. Tout manquement conduira à une exclusion immédiate de la manifestation.

Frais d’annulation à charge du participant

  • Jusqu’à 30 jours avant la date de la manifestation : 25% du total des frais d’inscription
  • Jusqu’à 14 jours avant la date de la manifestation : 50% du total des frais d’inscription
  • Au jour de la manifestation ou de non-présentation : 100% du total des frais d’inscription

Déclaration relative à l’exclusion de la responsabilité

  1. Les participants (comprenant ci-après les candidats, pilotes, conducteurs, coéquipiers / passagers, propriétaires / détenteurs du véhicule, aides) déclarent par la présente de manière irrévocable qu’ils participent à la manifestation à leurs propres risques et périls. Ils ont la responsabilité exclusive au niveau du droit civil et du droit pénal pour tous les dommages qu’ils occasionnent ou pour tous les dommages occasionnés au véhicule qu’ils utilisent dans la mesure où aucune exclusion de la responsabilité n’est convenue d’après cette mise en compétition ou les dispositions de la manifestation. L’organisateur décline toute responsabilité vis-à-vis des participants pour ce qui est de dommages corporels, matériels et de dommages pécuniaires avant, pendant et après la manifestation. En remettant cette inscription, les participants renoncent sans recours aux tribunaux pour tout dommage ou accident subi en rapport avec la manifestation, pour eux-mêmes, leurs successeurs de droit et les personnes pour lesquelles ils sont tenus à obligation alimentaire, à tout droit d’action ou de recours contre :
  • le ou les organisateurs, y compris tous les clubs, associations et organisations s’y rattachant ;
  • leurs auxiliaires et instructeurs ;
  • les exploitants du circuit et leurs collaborateurs, y compris les postes de garde circuit et autres entreprises chargées de mission ;
  • les pouvoirs administratifs, services de la course et toute autre personne ayant un rapport avec l’organisation de la manifestation ;
  • les personnes ayant la charge de l’entretien, de la surveillance et de la construction des routes dans la mesure où des dommages seraient occasionnés par l’état des routes, y compris les accessoires, à utiliser lors de la manifestation ;
  • les agents et auxiliaires d’exécution de toutes les personnes, sociétés et organismes cités précédemment, sauf en cas de dommage causé intentionnellement ou par négligence grossière.

Par ailleurs, par cette déclaration, les soussignés libèrent totalement toutes les personnes précitées de toute exigence de tiers pour le cas où ceux-ci attribueraient une part de responsabilité aux personnes précitées par suite d’un accident ou à tout autre sinistre causé par les soussignés.

  1. La responsabilité entre participants est applicable. Il n’y a pas de renonciation à responsabilité. Les participants s’obligent à indemniser, directement ou par l’intermédiaire de leur compagnie d’assurance si toutefois cette dernière couvre le préjudice, les dégâts causés par eux durant la manifestation dans l’enceinte du circuit et/ou aux autres participants, respectivement à leurs véhicules.
  2. Chaque participant doit se charger lui-même des renonciations de responsabilité (autant que possible par écrit) en ce qui concerne des revendications telles qu’un auxiliaire pourrait en avoir envers le participant pour lequel il a été actif. Du reste, la responsabilité de l’organisateur n’est engagée que lorsqu’aucune exclusion de la responsabilité n’est convenue par mise en compétition