Description
Assurance RC Piste à la Journée pour les journées Organisés par le BMW M Club France
En commandant cette prestation, vous reconnaissez que : « Mon véhicule n’est pas couvert en RC Circuit et je souhaite bénéficier de la garantie souscrite par l’organisateur pour le compte de ses participants »
Sont garanties par le contrat n° XXXXXXXXXXX, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber au participant à la séance de roulage du fait des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, du fait, notamment, de l’usage du véhicule sur circuit homologué permanent et non ouvert à la circulation publique, dans le cadre de sorties loisirs à l’exclusion de toute participation à des épreuves soumises à l’autorisation des pouvoirs publics ou leurs essais.
Conformément aux dispositions du Code du sport ou de tout texte s’y substituant, les garanties sont accordées dans la limite des montants de garantie par sinistre et non indexés ci-dessous :
| Garanties | Montant des garanties en euros par sinistre | Montant des franchises en euros par sinistre |
| Tous dommages confondus dont : | 8 000 000 € (1) | Néant |
| – Dommages corporels | 8 000 000 € | Néant |
| -Dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel garanti | 8 000 000 € | Néant |
| – Dommages matériels | 500 000 € | Néant |
| – Dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti | 500 000€ | Néant |
| -Dommages aux circuits | 10 000 € | Néant |
| – Dommages immatériels non consécutifs | 50 000 € | Néant |
| -Dommages résultant d’une atteinte à l’environnement accidentelle
Dont frais d’urgence |
500 000€
50 000€ |
Néant |
| -Préjudice écologique accidentel
Dont frais de prévention du préjudice écologique |
500 000€
50 000€ |
Néant |
- Les montants de garantie comprennent le principal, les intérêts légaux, les honoraires et frais de procès, tels que honoraires d’avocat ou d’expert, frais de témoignage ou d’enquête, frais judiciaires, ainsi que les frais de quittance et autres frais de règlement
Rappel : Demeurent exclus les dommages strictement matériels entre coparticipants lors des séances de roulage.
